TAS 2007/A/1252 FINA c/Oussama Mellouli & Fédération Tunisienne de Natation
TAS 2007/A/1252 Fédération Internationale de Natation (FINA) c. M. & Fédération Tunisienne de Natation (FTN)
CAS 2007/A/1252 FINA vs Oussama Mellouli & Fédération Tunisienne de Natation
- Natation
- Dopage (Amphétamines – ’Adderall’)
- Négligence significative de l’athlète
- Inadéquation de la réglementation avec les circonstances particulières de l’espèce
- Début de la période de suspension
1. Pour bénéficier de l’application de l’article DC 10.5.2 du Règlement antidopage FINA (absence de négligence ou de faute significative justifiant une réduction de la suspension), un athlète doit non seulement démontrer comment la substance interdire pénètre son organisme mais aussi qu’il ou elle n’a commis aucune faute ou négligence significative. Selon la jurisprudence du TAS, l’examen de la faute ou négligence significative doit être fait en fonction des circonstances particulières de chaque cas d’espèce. Même en état de stress et de fatigue, un sportif d’élite ne peut totalement occulter de son esprit l’obligation qui est la sienne d’éviter qu’une quelconque substance interdite ne pénètre dans son organisme. Le fait que l’usage de l’Adderall soit de plus en plus fréquent dans les universités d’Amérique du nord ne saurait excuser une telle prise de risque surtout de la part d’un étudiant de division “sport-études” qui évolue de surcroît au plus haut niveau mondial de sa discipline.
2. Exceptionnellement, la sanction prévue par l’application stricte des règles antidopage d’une fédération sportive peut apparaître disproportionnée par rapport au comportement reproché à l’athlète, et non conforme au but – à la fois répressif et éducatif – recherché par lesdites règles. Il serait particulièrement inéquitable de ne pas tenir compte des circonstances particulières de chaque espèce même si la négligence est significative et de sanctionner de la même manière celui qui refuse d’admettre avoir pris intentionnellement des produits à fort pouvoir dopant durant une longue période et qui conteste les résultats pourtant clairs des analyses et l’athlète ayant commis une négligence isolée qui s’inscrit dans le cadre d’un parcours jusqu’ici irréprochable. Il s’agit de faire preuve d’une adéquation entre la faute ou la négligence significative et la sanction dans l’application du système répressif, même si le système lui-même se veut très strict.
3. En cas de délais dans la procédure d’audition ou d’autres aspects du contrôle du dopage non imputables à l’athlète, la période de suspension peut commencer à une date antérieure, pouvant remonter à la date de la collecte de l’échantillon.
On 8 March 2007 the Disciplinary Committee of the Tunisian Swimming Federation (FTN) decided to impose a reprimand on the Athlete Oussama Mellouli after he tested positive for the prohibited substance Amphetamine.
In this matter the Athlete had admitted the violation, accepted the test result and the provisional suspension. He explained that he had used a tablet (Adderall) at the university to stay awake for his studies.
Hereafter in March 2007 FINA appealed the FTN decision with the Court of Arbitration for Sport. FINA requested to Panel to set aside the FTN decision and to impose a 2 year period of ineligibility on the Athlete.
FINA argued that the Athlete tested positive for a prohibited substance and accordingly he had committed an anti-doping rule violation.
In view of the Athlete's conduct the Panel concludes that his Fault or Negligence was significant in this case. Considering the circumstances the Panel decides on 11 September 2007 to impose a proportional 18 month period of ineligibility on the Athlete starting on the date of the sample collection, i.e on 30 November 2006.
